CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente du site lecoinduboucher.fr
Article 1. Définitions
Tous les termes listés ci-dessous auront, lorsqu’ils seront utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente, la définition suivante :
· Client : toute personne physique, majeure et capable, ou morale qui passe une commande sur le site lecoinduboucher.fr
· Commande : contrat conclu entre le Client et la société S.A.R.L « Le Coin du Gourmet », par le biais du site lecoinduboucher.fr, selon les présentes Conditions Générales de Vente
· Conditions Générales de Vente : conditions contractuelles aux termes desquelles le Client passe commande sur le site lecoinduboucher.fr
· Produit : chacun des produits alimentaires frais proposés à la vente sur le site lecoinduboucher.fr
· Service : mise à disposition du site Internet le coinduboucher.fr et vente des Produits proposés
· Site lecoinduboucher.fr : site Internet exploité par la société S.A.R.L « Le Coin du Gourmet »
· Zone de livraison : France métropolitaine
Article 2. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir et encadrer les relations contractuelles applicables, entre lecoinduboucher.fr et le Client, à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Le Coin du Gourmet, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un produit commercialisé sur le site implique que le Client ait préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Le Coin du Gourmet. lecoinduboucher.fr se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3. Inscription sur le site lecoinduboucher.fr
Pour être autorisé à passer commande sur le site lecoinduboucher.fr, le Client doit au préalable remplir un formulaire d’inscription disponible sur le site. À cet égard, le Client s’engage non seulement à fournir des renseignements exacts et exhaustifs sur son identité et son adresse, mais aussi à les réactualiser et/ou les supprimer, le cas échéant, et ce dans les meilleurs délais, en accédant à la rubrique « Mon Compte ». Toutes les informations renseignées à ladite rubrique demeureront confidentielles, conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dans l’hypothèse où l’une des mentions ci-dessus énoncées s’avère erronée, la société Le Coin du Gourmet se réserve le droit, outre la réparation qu’elle serait amenée à exiger du fait du préjudice subi, de suspendre temporairement ou définitivement le compte du Client contrevenant et de lui interdire l’accès au site lecoinduboucher.fr, sans indemnité ni préavis.
Lors de son inscription sur le site lecoinduboucher.fr, le Client choisira un mot de passe relié à son adresse email, qu’il se devra de conserver confidentiel. Toute violation des présentes Conditions Générales de Vente commises par le biais des identifiants attribués au Client sera de la responsabilité de celui-ci. La société Le Coin du Gourmet ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de la divulgation de son mot de passe par le Client.
Article 4. Commandes
Pour acheter l’un ou plusieurs des produits présentés sur le site lecoinduboucher.fr, le Client clique sur le bouton « Ajouter au panier ».
L’intégralité des produits commandés fait l’objet d’un récapitulatif, que le Client est libre de modifier. Une fois la commande achevée, le Client procède au règlement des produits en cliquant sur le bouton « Payer ma commande ». Au préalable, il se doit d’avoir pris connaissance et accepté sans réserve le montant des frais de livraison ainsi que les conditions générales de vente.
Le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation, par le site lecoinduboucher.fr, de la commande, dont les termes sont rappelés par email envoyé à l’adresse communiquée par le Client lors de son inscription sur le site (détails des pièces commandées, montant de la facture et des frais de livraison, modalités et date de livraison, moyen de paiement utilisé).
Lors de la livraison, Il sera demandé au Client de signer un bon de livraison. Par la signature de ce bon, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise commandée ; il peut y ajouter de façon manuscrite toutes les mentions qui lui paraissent utiles.
Article 6. Paiement
Le paiement des produits commandés par le Client est effectué en euros. Le prix appliqué à toute commande, TVA incluse, est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 1. Définitions
Tous les termes listés ci-dessous auront, lorsqu’ils seront utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente, la définition suivante :
· Client : toute personne physique, majeure et capable, ou morale qui passe une commande sur le site lecoinduboucher.fr
· Commande : contrat conclu entre le Client et la société S.A.R.L « Le Coin du Gourmet », par le biais du site lecoinduboucher.fr, selon les présentes Conditions Générales de Vente
· Conditions Générales de Vente : conditions contractuelles aux termes desquelles le Client passe commande sur le site lecoinduboucher.fr
· Produit : chacun des produits alimentaires frais proposés à la vente sur le site lecoinduboucher.fr
· Service : mise à disposition du site Internet le coinduboucher.fr et vente des Produits proposés
· Site lecoinduboucher.fr : site Internet exploité par la société S.A.R.L « Le Coin du Gourmet »
· Zone de livraison : France métropolitaine
Article 2. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir et encadrer les relations contractuelles applicables, entre lecoinduboucher.fr et le Client, à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Le Coin du Gourmet, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un produit commercialisé sur le site implique que le Client ait préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Le Coin du Gourmet. lecoinduboucher.fr se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3. Inscription sur le site lecoinduboucher.fr
Pour être autorisé à passer commande sur le site lecoinduboucher.fr, le Client doit au préalable remplir un formulaire d’inscription disponible sur le site. À cet égard, le Client s’engage non seulement à fournir des renseignements exacts et exhaustifs sur son identité et son adresse, mais aussi à les réactualiser et/ou les supprimer, le cas échéant, et ce dans les meilleurs délais, en accédant à la rubrique « Mon Compte ». Toutes les informations renseignées à ladite rubrique demeureront confidentielles, conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dans l’hypothèse où l’une des mentions ci-dessus énoncées s’avère erronée, la société Le Coin du Gourmet se réserve le droit, outre la réparation qu’elle serait amenée à exiger du fait du préjudice subi, de suspendre temporairement ou définitivement le compte du Client contrevenant et de lui interdire l’accès au site lecoinduboucher.fr, sans indemnité ni préavis.
Lors de son inscription sur le site lecoinduboucher.fr, le Client choisira un mot de passe relié à son adresse email, qu’il se devra de conserver confidentiel. Toute violation des présentes Conditions Générales de Vente commises par le biais des identifiants attribués au Client sera de la responsabilité de celui-ci. La société Le Coin du Gourmet ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de la divulgation de son mot de passe par le Client.
Article 4. Commandes
Pour acheter l’un ou plusieurs des produits présentés sur le site lecoinduboucher.fr, le Client clique sur le bouton « Ajouter au panier ».
L’intégralité des produits commandés fait l’objet d’un récapitulatif, que le Client est libre de modifier. Une fois la commande achevée, le Client procède au règlement des produits en cliquant sur le bouton « Payer ma commande ». Au préalable, il se doit d’avoir pris connaissance et accepté sans réserve le montant des frais de livraison ainsi que les conditions générales de vente.
Le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation, par le site lecoinduboucher.fr, de la commande, dont les termes sont rappelés par email envoyé à l’adresse communiquée par le Client lors de son inscription sur le site (détails des pièces commandées, montant de la facture et des frais de livraison, modalités et date de livraison, moyen de paiement utilisé).
Dans l’hypothèse où l’un des
produits commandés n’est plus disponible à la vente ( et qu’il n’a pas été
notifié comme étant en rupture de stock sur le site), le Client en sera averti
par email dans les meilleurs délais par lecoinduboucher.fr. La commande pourra
dès lors être annulée par le Client dans le délai fixé par lecoinduboucher.fr
dans son email de confirmation de la commande. À défaut d’annulation, le
montant de la commande sera débité du compte bancaire du Client, déduction
faite du prix du produit indisponible.
Article 5. Livraison
La livraison ne pourra être effectuée que dans la Zone de livraison, à savoir la France métropolitaine. En dehors de cette zone, la commande ne pourra être honorée et le contrat de vente ne pourra être formé.
La date de livraison et le lieu de réception sont librement choisis par le Client lors de la Commande, selon les créneau horaire indiqué sur le site. Un emballage spécifiquement conçu pour le transport des denrées alimentaires périssables, qui maintient les Produits 48 heures au froid, est assuré dans les ateliers de découpe de la société partenaire du Coin du Gourmet. Le Client s’engage à réceptionner le colis aux date et heure indiquées sur le site au moment de la commande (voir LIVRAISON).
Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de réceptionner le colis aux date, lieu et heure choisis, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres , celui-ci devra téléphoner à la société de transport afin de prévenir de ses nouvelles possibilités de reception . Si celui-ci téléphone avant 13h30, le même jour , il pourra s'il le désire être relivré dans l'après midi (de 14 à 18 h). Si celui-ci téléphone dans l'après midi avant 19h30 i, il pourra être relivré le lendemain matin de 8h à 12 heures (8h - 13 h pour la région parisienne). Et ainsi de suite , la garantie de fraîcheur et de maintient de la chaîne du froid donné par le coin du boucher étant de 48 heures à compter de l'heure de prise en charge de la marchandise à l'atelier de découpe par la société de transport " France Express". Faute de réception dans ce délai, le colis sera réputé livré au client afin d’assurer la sécurité alimentaire et préserver la chaîne du froid , et ce délai expiré, le colis ne sera plus sous la responsabilité du coin du boucher et sera sans recours du Client contre lecoinduboucher.fr ou le transporteur.
Lors de la commande, le prix indiqué est le prix maximum qui sera effectivement facturé (« le coin du boucher »s’accorde une marge supérieure de 10à 15%). Lorsque le produit est vendu au poids, le prix indiqué sur le site étant fonction du poids, si le poids du produit livré s’avère inférieur au poids du produit tel qu’affiché sur le site et commandé, « le coin du boucher » s’engage à ajuster ce prix avant de débiter la carte de crédit de son client( celle-ci étant débitée une fois le bordereau de livraison édité et la marchandise prête à partir), en revanche au cas où le poids après découpe serait supérieur au poids indiqué au maximum lors de la commande , cette différence serait offerte par le « coin du boucher »
Eu égard à la nature périssable des produits commercialisés sur le site lecoinduboucher.fr, le Client ne pourra se rétracter, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation.Article 5. Livraison
La livraison ne pourra être effectuée que dans la Zone de livraison, à savoir la France métropolitaine. En dehors de cette zone, la commande ne pourra être honorée et le contrat de vente ne pourra être formé.
La date de livraison et le lieu de réception sont librement choisis par le Client lors de la Commande, selon les créneau horaire indiqué sur le site. Un emballage spécifiquement conçu pour le transport des denrées alimentaires périssables, qui maintient les Produits 48 heures au froid, est assuré dans les ateliers de découpe de la société partenaire du Coin du Gourmet. Le Client s’engage à réceptionner le colis aux date et heure indiquées sur le site au moment de la commande (voir LIVRAISON).
Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de réceptionner le colis aux date, lieu et heure choisis, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres , celui-ci devra téléphoner à la société de transport afin de prévenir de ses nouvelles possibilités de reception . Si celui-ci téléphone avant 13h30, le même jour , il pourra s'il le désire être relivré dans l'après midi (de 14 à 18 h). Si celui-ci téléphone dans l'après midi avant 19h30 i, il pourra être relivré le lendemain matin de 8h à 12 heures (8h - 13 h pour la région parisienne). Et ainsi de suite , la garantie de fraîcheur et de maintient de la chaîne du froid donné par le coin du boucher étant de 48 heures à compter de l'heure de prise en charge de la marchandise à l'atelier de découpe par la société de transport " France Express". Faute de réception dans ce délai, le colis sera réputé livré au client afin d’assurer la sécurité alimentaire et préserver la chaîne du froid , et ce délai expiré, le colis ne sera plus sous la responsabilité du coin du boucher et sera sans recours du Client contre lecoinduboucher.fr ou le transporteur.
Lors de la livraison, Il sera demandé au Client de signer un bon de livraison. Par la signature de ce bon, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise commandée ; il peut y ajouter de façon manuscrite toutes les mentions qui lui paraissent utiles.
Article 6. Paiement
Le paiement des produits commandés par le Client est effectué en euros. Le prix appliqué à toute commande, TVA incluse, est celui en vigueur au jour de la commande.
Nos tarifs sont modifiables à tout moment et sans aucun préavis.
Le règlement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa et Mastercard) via le système de paiement en ligne sécurisé de la société générale - Sogénactif Paiement. Faute de confirmation de paiement par la banque, le site lecoinduboucher.fr se réserve le droit d’annuler la commande.
La conclusion définitive du contrat n’intervient qu’une fois transmis au site lecoinduboucher.fr l’accord de la banque du Client pour le débit du compte. Dès lors que la commande est validée par la société Le Coin du Gourmet,la commande prête à être livrée, le compte est débité du montant final de la commande, (frais de livraison éventuels en sus).
Le règlement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa et Mastercard) via le système de paiement en ligne sécurisé de la société générale - Sogénactif Paiement. Faute de confirmation de paiement par la banque, le site lecoinduboucher.fr se réserve le droit d’annuler la commande.
La conclusion définitive du contrat n’intervient qu’une fois transmis au site lecoinduboucher.fr l’accord de la banque du Client pour le débit du compte. Dès lors que la commande est validée par la société Le Coin du Gourmet,la commande prête à être livrée, le compte est débité du montant final de la commande, (frais de livraison éventuels en sus).
Pour information, le "coinduboucher" n'a pas accès à vos informations de paiement (N° de carte, expiration etc) et ne pourra donc les conserver.
Article 7. Service Client
Le service Client du site lecoinduboucher.fr est à la disposition des Clients pour assurer le bon déroulement et une amélioration constante des offres et des Services proposés par la société Le Coin du Gourmet.
Toute suggestion, question ou réclamation pourra être adressée par courrier à l’adresse suivante :
contact@lecoinduboucher.fr
Article 8. Données personnelles et cookies
Les données personnelles enregistrées par le Client lors de son inscription sur le site lecoinduboucher.fr sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Le Client dispose par conséquent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification/suppression sur ces données, qu’il pourra exercer à l’encontre du site lecoinduboucher.fr par courrier postal ou électronique.
La société Le Coin du Gourmet s’interdit de communiquer ces informations à des tiers mais pourra, à titre de prospection commerciale, les utiliser à des fins publicitaires pour son usage propre.
Toute connexion au site lecoinduboucher.fr envoie au navigateur Internet des données stockées sur le disque dur de l’ordinateur sur lequel se connecte le Client. En se référant aux Conditions Générales d’Utilisation du site Internet lecoinduboucher.fr, le Client peut faire en sorte de refuser ces cookies. Dans ce cas, la connexion au site lecoinduboucher.fr demeurera toujours possible ; seuls les délais de téléchargement seront allongés et une identification du Client sera systématiquement requise lors de chaque connexion au site, par la communication de son adresse email et de son mot de passe.
Article 7. Service Client
Le service Client du site lecoinduboucher.fr est à la disposition des Clients pour assurer le bon déroulement et une amélioration constante des offres et des Services proposés par la société Le Coin du Gourmet.
Toute suggestion, question ou réclamation pourra être adressée par courrier à l’adresse suivante :
contact@lecoinduboucher.fr
Article 8. Données personnelles et cookies
Les données personnelles enregistrées par le Client lors de son inscription sur le site lecoinduboucher.fr sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
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La société Le Coin du Gourmet s’interdit de communiquer ces informations à des tiers mais pourra, à titre de prospection commerciale, les utiliser à des fins publicitaires pour son usage propre.
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Article 9. Modification et interruption du Service
La connexion au site lecoinduboucher.fr pourra, à tout moment et sans préavis, être temporairement modifiée ou interrompue par la société Le Coin du Gourmet afin de mettre en conformité le site avec les dispositions légales ou contractuelles en vigueur, ou pour toute autre opération de maintenance.
Aucune indemnité ne pourra être exigée à ce titre par le Client, qui ne pourra en aucun cas retenir la responsabilité de la société Le Coin du Gourmet sur ce fondement.
La connexion au site lecoinduboucher.fr pourra, à tout moment et sans préavis, être temporairement modifiée ou interrompue par la société Le Coin du Gourmet afin de mettre en conformité le site avec les dispositions légales ou contractuelles en vigueur, ou pour toute autre opération de maintenance.
Aucune indemnité ne pourra être exigée à ce titre par le Client, qui ne pourra en aucun cas retenir la responsabilité de la société Le Coin du Gourmet sur ce fondement.
Article 10. Liens hypertextes
Le site lecoinduboucher.fr se réserve la possibilité de créer des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à partir de son propre site.
Également, les tiers peuvent créer des liens hypertextes renvoyant vers le site lecoinduboucher.fr, sous réserve de l’obtention d’une autorisation expresse accordée par la société Le Coin du Gourmet. À cet égard, la société Le Coin du Gourmet ne pourra être tenue pour responsable du contenu des sites externes, ni des dommages éventuellement causés au Client du fait de l’utilisation de ces sites.
Le site lecoinduboucher.fr se réserve la possibilité de créer des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à partir de son propre site.
Également, les tiers peuvent créer des liens hypertextes renvoyant vers le site lecoinduboucher.fr, sous réserve de l’obtention d’une autorisation expresse accordée par la société Le Coin du Gourmet. À cet égard, la société Le Coin du Gourmet ne pourra être tenue pour responsable du contenu des sites externes, ni des dommages éventuellement causés au Client du fait de l’utilisation de ces sites.
Article 11. Limites de Responsabilité
Seul le Client est responsable du contenu et de l’adaptation de sa commande à ses besoins. La société Le Coin du Gourmet ne pourra nullement être considérée comme responsable d’une mauvaise utilisation ou conservation des Produits commandés sur le site lecoinduboucher.fr, qui relève exclusivement de la responsabilité du Client.
Compte tenu de la nature alimentaire et périssable des Produits proposés à la vente par le site lecoinduboucher.fr, la société Le Coin du Gourmet ne pourra être soumise à une quelconque obligation de renseignement et de conseil vis-à-vis du Client, qu’il soit particulier ou professionnel.
La société Le Coin du Gourmet ne pourra être responsable, hormis en cas de faute directe, des dommages résultant de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données informatiques, de la transmission accidentelle de virus ou de tout élément nuisible par le biais du site lecoinduboucher.fr ou de sa messagerie, du comportement nuisible d’un tiers ou d’un autre Client du site lecoinduboucher.fr, ni de la non-conclusion d’une vente, ou du coût des biens ou des services de remplacement.
Le site lecoinduboucher.fr n’est pas en mesure de garantir aux Clients la continuité des services proposés, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. De même, la société Le Coin du Gourmet pourra suspendre la commercialisation d’un Produit sur le site, pour des raisons d’ordre technique ou sanitaire, sans que puisse être recherchée sa responsabilité sur un quelconque fondement.
En tout état de cause, la responsabilité de la société le coin du Gourmet ne pourra être recherchée s’agissant des dommages indirects, incidents ou consécutifs (notamment perte de chance ou perte de profit) et sera limitée au quintuple du montant de la commande objet de la réclamation.
Seul le Client est responsable du contenu et de l’adaptation de sa commande à ses besoins. La société Le Coin du Gourmet ne pourra nullement être considérée comme responsable d’une mauvaise utilisation ou conservation des Produits commandés sur le site lecoinduboucher.fr, qui relève exclusivement de la responsabilité du Client.
Compte tenu de la nature alimentaire et périssable des Produits proposés à la vente par le site lecoinduboucher.fr, la société Le Coin du Gourmet ne pourra être soumise à une quelconque obligation de renseignement et de conseil vis-à-vis du Client, qu’il soit particulier ou professionnel.
La société Le Coin du Gourmet ne pourra être responsable, hormis en cas de faute directe, des dommages résultant de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données informatiques, de la transmission accidentelle de virus ou de tout élément nuisible par le biais du site lecoinduboucher.fr ou de sa messagerie, du comportement nuisible d’un tiers ou d’un autre Client du site lecoinduboucher.fr, ni de la non-conclusion d’une vente, ou du coût des biens ou des services de remplacement.
Le site lecoinduboucher.fr n’est pas en mesure de garantir aux Clients la continuité des services proposés, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. De même, la société Le Coin du Gourmet pourra suspendre la commercialisation d’un Produit sur le site, pour des raisons d’ordre technique ou sanitaire, sans que puisse être recherchée sa responsabilité sur un quelconque fondement.
En tout état de cause, la responsabilité de la société le coin du Gourmet ne pourra être recherchée s’agissant des dommages indirects, incidents ou consécutifs (notamment perte de chance ou perte de profit) et sera limitée au quintuple du montant de la commande objet de la réclamation.
Article 12. Restriction d’accès au Service
Le site lecoinduboucher.fr se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès du Client sur le site dès lors que des violations ou des agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales auront été constatées.
La société Le Coin du Gourmet pourra ainsi désactiver ou supprimer le compte personnel du Client, sans que sa responsabilité puisse être engagée sur ce fondement.
Article 13. Substitution à tout accord préalable
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du site lecoinduboucher.fr par le Client et toute commande passée à partir de ce site, et se substituent en conséquence à tout éventuel accord préalablement intervenu entre le Client et la société le Coin du Gourmet.
Article 14. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois françaises.
Article 15. Force majeure
Tout événement, quel qu’il soit, extérieur à la société Le Coin du Gourmet, irrésistible, imprévisible et qui tend à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constitue, au sens des présentes Conditions Générales de Vente, un cas de force majeure qui exonère la société Le Coin du Gourmet et le site lecoinduboucher.fr de leurs obligations à l’égard du Client. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre par le Client à la société Le Coin du Gourmet ou au site lecoinduboucher.fr.
De même, la responsabilité de la société Le Coin du Gourmet ne pourra être recherchée dans l’hypothèse d’un cas fortuit.
Article 16. Stipulations finales
Le bénéfice des droits accordés au site lecoinduboucher.fr et à la société Le Coin du Gourmet par les présentes Conditions Générales de Vente ne disparaît pas dès lors que ceux-ci ne les exercent pas : aucune renonciation tacite ne pourra être déduite du comportement du site comme de la société.
Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques en vertu d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions demeurent valables et conservent ainsi leur champ d’application et leur caractère obligatoire.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION du site "lecoinduboucher.fr"
Article 1. Responsabilité
Tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant d’une mauvaise utilisation du site Internet lecoinduboucher.fr ne pourra en aucune manière être imputé à la société Le Coin du Gourmet, qui ne peut engager sa responsabilité de ce chef.
Article 2. Liens hypertextes
Sur autorisation expresse de la part de la société Le Coin du Gourmet, des sites Internet tiers peuvent citer ou insérer un lien vers le site lecoinduboucher.fr.
Cette autorisation pourra être accordée à tous les supports autres que ceux ayant un caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant heurter la sensibilité du public. Le site lecoinduboucher.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu et des risques techniques des sites proposant un tel lien hypertexte.
Article 3. Propriété intellectuelle
La forme et le contenu du site lecoinduboucher.fr, protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle, demeurent la propriété de la société Le Coin du Gourmet, qui se réserve tout droit d’exploitation.
Aussi, l’utilisation du site lecoinduboucher.fr ne peut être effectuée qu’à des fins personnelles uniquement. En aucun cas, une utilisation commerciale n’est possible, sauf accord préalable et exprès de la société Le Coin du Gourmet.
La marque et les logos lecoinduboucher.fr sont déposés auprès de l’INPI. En conséquence, leur reproduction est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
Article 4. Données personnelles
Toutes les données personnelles collectées par le site lecoinduboucher.fr, notamment lors de l’inscription des Clients, seront de l’usage exclusif de la société Le Coin du Gourmet, en vue du traitement des commandes et des livraisons. Cela étant, et sous réserve d’une instruction contraire, la société Le Coin du Gourmet pourra être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés permet toutefois au Client d’accéder, de modifier ou de supprimer à tout moment ses données personnelles. Pour ce faire, le Client peut adresser sa demande à l’adresse suivante : LE COIN DU GOURMET S.A.R.L - 19 rue Paul Seramy - 77300 FONTAINEBLEAU
Le site lecoinduboucher.fr se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès du Client sur le site dès lors que des violations ou des agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales auront été constatées.
La société Le Coin du Gourmet pourra ainsi désactiver ou supprimer le compte personnel du Client, sans que sa responsabilité puisse être engagée sur ce fondement.
Article 13. Substitution à tout accord préalable
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du site lecoinduboucher.fr par le Client et toute commande passée à partir de ce site, et se substituent en conséquence à tout éventuel accord préalablement intervenu entre le Client et la société le Coin du Gourmet.
Article 14. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois françaises.
Article 15. Force majeure
Tout événement, quel qu’il soit, extérieur à la société Le Coin du Gourmet, irrésistible, imprévisible et qui tend à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constitue, au sens des présentes Conditions Générales de Vente, un cas de force majeure qui exonère la société Le Coin du Gourmet et le site lecoinduboucher.fr de leurs obligations à l’égard du Client. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre par le Client à la société Le Coin du Gourmet ou au site lecoinduboucher.fr.
De même, la responsabilité de la société Le Coin du Gourmet ne pourra être recherchée dans l’hypothèse d’un cas fortuit.
Article 16. Stipulations finales
Le bénéfice des droits accordés au site lecoinduboucher.fr et à la société Le Coin du Gourmet par les présentes Conditions Générales de Vente ne disparaît pas dès lors que ceux-ci ne les exercent pas : aucune renonciation tacite ne pourra être déduite du comportement du site comme de la société.
Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques en vertu d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions demeurent valables et conservent ainsi leur champ d’application et leur caractère obligatoire.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION du site "lecoinduboucher.fr"
Article 1. Responsabilité
Tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant d’une mauvaise utilisation du site Internet lecoinduboucher.fr ne pourra en aucune manière être imputé à la société Le Coin du Gourmet, qui ne peut engager sa responsabilité de ce chef.
Article 2. Liens hypertextes
Sur autorisation expresse de la part de la société Le Coin du Gourmet, des sites Internet tiers peuvent citer ou insérer un lien vers le site lecoinduboucher.fr.
Cette autorisation pourra être accordée à tous les supports autres que ceux ayant un caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant heurter la sensibilité du public. Le site lecoinduboucher.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu et des risques techniques des sites proposant un tel lien hypertexte.
Article 3. Propriété intellectuelle
La forme et le contenu du site lecoinduboucher.fr, protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle, demeurent la propriété de la société Le Coin du Gourmet, qui se réserve tout droit d’exploitation.
Aussi, l’utilisation du site lecoinduboucher.fr ne peut être effectuée qu’à des fins personnelles uniquement. En aucun cas, une utilisation commerciale n’est possible, sauf accord préalable et exprès de la société Le Coin du Gourmet.
La marque et les logos lecoinduboucher.fr sont déposés auprès de l’INPI. En conséquence, leur reproduction est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
Article 4. Données personnelles
Toutes les données personnelles collectées par le site lecoinduboucher.fr, notamment lors de l’inscription des Clients, seront de l’usage exclusif de la société Le Coin du Gourmet, en vue du traitement des commandes et des livraisons. Cela étant, et sous réserve d’une instruction contraire, la société Le Coin du Gourmet pourra être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés permet toutefois au Client d’accéder, de modifier ou de supprimer à tout moment ses données personnelles. Pour ce faire, le Client peut adresser sa demande à l’adresse suivante : LE COIN DU GOURMET S.A.R.L - 19 rue Paul Seramy - 77300 FONTAINEBLEAU
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